Termes et conditions

Les présentes conditions s'appliquent à tout service de courrier ou de livraison fourni par Courrier Atomic (« Courrier Atomic »). En passant une commande, vous acceptez ces conditions.

1. Services offerts

Courrier Atomic offre six niveaux de service : DIRECT (60 min), URGENT (90 min), AM/PM (avant 17 h), RÉGULIER (180 min), ÉCONO (jour suivant avant 17 h 30) et PALETTES (jusqu'à 3 000 lb). Les délais sont calculés à partir de l'heure de prise en charge, sous réserve des conditions de circulation et météorologiques.

2. Tarifs

Les tarifs sont établis selon le niveau de service, la distance, le poids et le volume du colis. Un devis détaillé est fourni sur demande ; pour les comptes clients, la grille tarifaire convenue s'applique.

3. Supplément carburant

Depuis 2003, un supplément carburant est appliqué sur les envois routiers. Il est révisé le premier lundi de chaque mois selon les fluctuations publiées par la Régie de l'énergie du Québec. Le taux en vigueur est disponible sur demande.

4. Paiement

Modes de paiement acceptés : Visa, MasterCard, American Express. Facturation hebdomadaire ou mensuelle pour les comptes clients (envoyée par courriel ou télécopieur). Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation, sauf entente contraire.

5. Responsabilité

Courrier Atomic exerce un soin raisonnable dans le traitement de vos colis. Notre responsabilité maximale en cas de perte ou de dommage est limitée à la valeur déclarée du contenu, jusqu'à concurrence de 100 $ CAD par envoi, sauf si une assurance supplémentaire a été expressément souscrite et facturée.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par : conditions météorologiques exceptionnelles, événements de force majeure, adresse incomplète ou incorrecte fournie par l'expéditeur, ou absence du destinataire au moment de la livraison.

6. Articles exclus

Sont exclus du transport : matières dangereuses, marchandises illégales, valeurs négociables, espèces, bijoux non assurés, denrées périssables sans entente préalable, articles fragiles non emballés selon nos exigences. La liste complète est disponible sur demande.

7. Confirmation de livraison

Chaque livraison fait l'objet d'une confirmation accessible en ligne via votre compte client. Une signature peut être exigée à la destination selon la nature du colis.

8. Annulation

Une commande peut être annulée sans frais avant la prise en charge. Toute annulation après la prise en charge sera facturée au tarif du service rendu.

9. Réclamations

Toute réclamation pour perte ou dommage doit être présentée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, à info@atomiccourrier.ca.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

11. Modifications

Courrier Atomic se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Contact

Courrier Atomic
825 Bd Guimond, Suite 120, Longueuil (QC) J4G 2M7
Courriel : info@atomiccourrier.ca
Téléphone : 514-990-9912