Conformité Loi 25
Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 2026-05-15
La présente politique décrit comment Courrier Atomic (« nous », « notre » ou « Courrier Atomic ») recueille, utilise, protège et communique les renseignements personnels que vous nous fournissez via le site atomiccourrier.ca et nos services de livraison, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la LPRPDE fédérale.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Courrier Atomic
825 Bd Guimond, Suite 120, Longueuil (QC) J4G 2M7
Courriel : info@atomiccourrier.ca
Téléphone : 514-990-9912
2. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de ramassage, créez un compte client ou utilisez nos services :
- Votre nom complet ou la raison sociale de votre entreprise
- Votre adresse courriel
- Votre numéro de téléphone
- L'adresse de ramassage et l'adresse de destination
- Les détails du colis (poids, dimensions, nature)
- Tout message ou instruction de livraison
- Vos consentements (SMS, marketing)
- Vos renseignements de facturation (compte client, méthode de paiement)
3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
- Organiser et exécuter la livraison demandée
- Vous tenir informé de l'état de votre envoi (par SMS, courriel ou téléphone)
- Émettre une confirmation de livraison
- Facturer le service rendu et traiter le paiement
- Avec votre consentement, vous transmettre des communications marketing
- Améliorer la qualité de notre service
4. Consentement SMS
Si vous fournissez un numéro de téléphone, nous vous demandons un consentement explicite pour vous envoyer des messages texte (confirmation de ramassage, état du colis, livraison effectuée). La fréquence varie. Des frais standards de messagerie peuvent s'appliquer selon votre forfait. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP.
5. Communications marketing
Le consentement aux communications marketing est optionnel et distinct du consentement SMS. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque courriel ou en nous contactant.
6. Durée de conservation
Les renseignements liés à une livraison sont conservés 7 ans à des fins comptables et fiscales (exigences légales). Les renseignements marketing sont conservés jusqu'au retrait de votre consentement.
7. Partage avec des tiers
Nous partageons vos renseignements uniquement avec :
- Nos messagers et partenaires de livraison (transporteurs aériens / américains pour les envois hors-Québec), strictement pour exécuter la livraison
- Cloudflare (États-Unis / réseau mondial) — hébergement statique du site (Cloudflare Pages) et journalisation technique opérationnelle (logs d'accès anonymisés)
- Aspyn AI Inc. (Longueuil, Québec) — relais sécurisé des soumissions de formulaires vers nos adresses courriel internes (service forms.aspyn.ai)
- Cloudflare Turnstile (Cloudflare Inc.) — vérification anti-robots respectueuse de la vie privée, sans témoins persistants ni profilage publicitaire
- Google Tag Manager + Google Analytics (Google Ireland Ltd. / Google LLC, États-Unis) — gestion de balises et mesure d'audience. Aucune balise ne se déclenche tant que vous n'avez pas donné un consentement explicite via la bannière de témoins (Consent Mode v2 par défaut refusé). Si vous refusez ou ne répondez pas, aucune donnée n'est transmise à Google.
- Notre processeur de paiement (Visa, MasterCard, American Express)
Aucune vente de données. Certains sous-traitants hébergent des données aux États-Unis ; en utilisant nos formulaires, vous consentez à ce transfert international.
8. Témoins (cookies)
Notre site utilise trois catégories de témoins :
- Essentiels — fonctionnement du site (préférences de confidentialité). Toujours actifs.
- Mesure d'audience — statistiques anonymes. Actifs uniquement si vous y consentez.
- Marketing — mesure de campagnes publicitaires. Actifs uniquement si vous y consentez.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton Gérer mes témoins au bas du site.
9. Vos droits (Loi 25)
- Accès : obtenir copie des renseignements que nous détenons
- Rectification : corriger des renseignements inexacts
- Suppression : demander l'effacement (sous réserve des obligations comptables)
- Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré
- Retrait du consentement : à tout moment, sans frais
- Plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Pour exercer un droit : info@atomiccourrier.ca. Réponse sous 30 jours.
10. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, accès restreint, sauvegardes sécurisées. Aucune transmission sur Internet n'est parfaitement sûre.
11. Modifications
Politique mise à jour au besoin ; la date d'entrée en vigueur sera révisée. Modifications importantes communiquées à nos clients enregistrés.
12. Contact
Courriel : info@atomiccourrier.ca
Téléphone : 514-990-9912